Inspection vice caché - poursuite ou médiation avec un avocat et un expert-conseil?

Choix de la poursuite ou de la médiation à l'amiable lors d'une inspection de bâtiment ayant des vices cachés

La plupart des gens, lorsqu'ils découvrent (suite à l'achat d'une maison) un vice caché, pensent à contacter un avocat et à engager une poursuite. L'avocat leur conseille alors de contacter un expert-conseil, tel un ingénieur, un architecte, ou autres, afin d'obtenir une expertise plus approfondie et pour trouver toutes les raisons possibles pour alimenter la poursuite. Est-ce ce que vous le feriez? Peu de gens évaluent le risque de gagner lors d'une poursuite et les coûts que cela engendre. Quelques fois, il est préférable de songer à la médiation comme processus de règlement des différends. Dans bien des cas, on s'aperçoit également qu'il est plus rentable de réparer soi-même que d'aller à la pêche au coupable. Ce ne sont pas tous les avocats et les experts-conseils qui ont une approche de médiation. En général, les avocats ont une approche d'attaque et de défense, plutôt qu'une approche d'écoute, de compassion et d'empathie en favorisant la bonne entente pour la résolution de conflits à l'amiable. C'est l'approche qu'adopte l'équipe d'experts-conseils de Construction Daniel Dargis inc. avec ses avocats, ingénieurs, architectes, entrepreneurs impartiaux d'expérience spécialisés en médiation dans le secteur de la construction.

Voici quelques avantages de la médiation:

  • Permet le dialogue et une meilleure communication positive;
  • Moins cher que la poursuite;
  • Permet de partager les frais d'expertises tout en comprenant, avec un ou des experts-conseils impartiaux, les causes probables des déficiences et les risques de progression;
  • La médiation n'est jamais forcée ou imposée. À tout moment chacune des parties peut se retirer;
  • En cas d'échec de la médiation, la poursuite est toujours possible.

La poursuite elle, est souvent coûteuse, pénible et dure longtemps. Le problème avec les gens et les avocats qui s'engagent dans un processus de poursuite c'est qu'ils sont convaincus qu'ils ont raison et qu'ils pourront déterminer (en faisant appel à un expert-conseil impartial, tel un ingénieur), quelle est la cause certaine des problèmes, quand le vice caché est apparu dans le passé, s'il va progresser dans le futur et à quel rythme et constater la structure et les autres parties du bâtiment qui sont cachées dans les cloisons, les murs, le plafond, les planchers et dans le sol. Pour mieux comprendre la portée et les limitations d'un expert-conseil, lire ces articles:

Donc, il est important de mettre les pendules à l'heure en informant d'une façon impartiale, dès le départ, les parties qui désirent entrer dans un processus de poursuite. Lors de poursuites, malheureusement et trop souvent, les réels gagnants sont finalement les avocats.

M. Daniel Dargis directeur possède plus de 40 ans d'expérience en construction avec une formation en ingénierie et comme entrepreneur général RBQ, APCHQ et de plus, il est médiateur et arbitre accrédité IMAQ (Institut de médiation et d'arbitrage du Québec). Son équipe d'avocats du milieu de la construction et d'experts-conseils ingénieurs, architectes, estimateurs, etc. possède les qualités pour diriger une médiation dans le but d'arriver autant que possible à une résolution des litiges et des conflits. Cependant, les parties doivent mettre de l'eau dans leur vin et être ouverts à la médiation. C'est pour cela qu'il est essentiel d'évaluer la volonté des parties à coopérer lors d'une réunion en privée de pré-médiation. Si lors des réunions une des parties n'est pas prête à collaborer et à faire preuve d'ouverture, il est de la responsabilité du médiateur ou de la médiatrice de décliner la médiation pour ne pas faire perdre de temps et d'argent inutilement aux parties.

Alors qu'un avocat est un très bon expert légal et qu'un ingénieur un excellent expert impartial en technique de la construction, la CO-MÉDIATION est une formule très intéressante qui permet de faire appel à deux médiateurs à la fois (avocat et ingénieur) pour diriger des rencontres de médiation. De cette façon, les parties ont directement accès aux deux experts pendant les rencontres et peuvent élucider ou clarifier beaucoup de sujets mal compris. Daniel Dargis agit comme co-médiateur ou co-arbitre avec des avocats spécialisés en construction.

Pour en savoir plus sur les clauses PRD (prévention et règlements de différends) dans le domaine de la construction, voici 2 vidéos:

Lorsqu'on engage un expert-conseil impartial avec une assurance responsabilité et faisant preuve d'éthique, celui-ci engage sa responsabilité, ce qui l'oblige à vérifier la structure d'une façon rigoureuse, avant de se prononcer. Sinon, il émettra beaucoup de bémols à la garantie (au rapport, plan et devis qu'il produira). Pour cette raison, il doit souvent demander de voir, de constater, de mesurer la structure ET quelques fois de demander des tests de laboratoire, etc. Cette vidéo explique mieux cela: Quels plans fournir et par qui pour une demande de permis? et cette vidéo sur les types d'inspection: Les 8 types d'inspection en bâtiment

Si vous découvrez un vice caché, au lieu de réagir trop vite et d'entamer une poursuite avec un avocat, il est conseillé d'envisager la médiation comme processus de règlement des différends. Il suffit de nous appeler pour parler à un de nos avocats/es spécialisés/es en construction et à un de nos experts-conseils impartiaux ingénieurs ou autres. Tous deux médiateurs.

N'hésitez pas à nous contacter!