Ingénieur et avocat en médiation construction

Une médiation réussie avec l'équipe d'un ingénieur et d'un avocat spécialisés en construction

Une équipe composée d'un ingénieur et d'un avocat d'expérience chez Construction Daniel Dargis inc. offre les services de médiation et d'arbitrage dans le secteur de la construction. Ceci afin de résoudre les conflits et les litiges et afin d'éviter les poursuites en réduisant les coûts juridiques, d'une façon beaucoup plus rapide et mieux encadrée par des experts du secteur de la construction. Ainsi, les parties se donnent toutes les chances d'arriver à une entente par une équipe de médiateurs, ou bien d'arriver à un jugement par un arbitre qui connait bien la construction. Les parties ont ainsi une bien meilleure expérience juridique en ressortant avec le sentiment d'avoir obtenu justice. La médiation dirigée à la fois par un médiateur ingénieur et un médiateur avocat, se nomme: CO-MÉDIATION. Ce type de médiation est beaucoup plus riche et il permet d'avoir accès à un expert juridique et à un expert technique du secteur de la construction qui, à deux, président la médiation et guident les parties vers un accord. Cette formule est pour l'instant moins connue au Québec, mais plus utilisée dans le reste du Canada. La médiation ou la co-médiation dans le secteur de la construction, s'adresse autant aux situations qui opposent clients et entrepreneurs, que sous-traitants et entrepreneurs.

Voici quelques avantages de la médiation ou de la co-médiation comparativement à la poursuite avec un avocat:

  • Permet le dialogue et une meilleure communication positive;
  • Le processus est confidentiel (pas publique), donc la réputation des parties n'est pas en cause car pas publique;
  • Permet en cocus (séances privées) de clarifier certains points techniques de la construction ou d'évaluer le risque juridique;
  • Permet quelques fois aux parties de revérifier et/ou de corriger leurs documents qui peuvent comporter des erreurs (calcul de factures, soumissions, devis, plans...);
  • Moins cher que la poursuite;
  • Permet de partager les frais d'expertises tout en comprenant, avec un ou des experts-conseils impartiaux, les causes probables des déficiences et les risques de progression;
  • La médiation n'est jamais forcée ou imposée. À tout moment chacune des parties peut se retirer;
  • En cas d'échec de la médiation, il est possible de passer à l'arbitrage (processus encore confidentiel, en privé, rapide et moins coûteux) si les parties sont d'accord; ou
  • Après la médiation, il est encore possible d'envisager la poursuite devant les tribunaux.

Contrairement à la médiation, la poursuite (en cherchant à attaquer plutôt qu'à se parler) fait appel à un avocat souvent moins orienté sur la résolution de conflits mais avec une culture d'affrontement (souvent avec des frais importants) qui conseillera ensuite de contacter un ingénieur expert-conseil technico-légal (avec d'autres frais importants), pour aller devant les tribunaux. Ce qui veut dire, beaucoup de frais, sans connaître le verdict qui sera prononcé par un juge, qui peut-être, ne connait rien au domaine de la construction. Donc, peut-être que vous aurez affaire à un juge qui aura de la peine à s'y retrouver avec les éléments de preuves (rapports, expertises, tests de laboratoire, témoins, etc...). Ce qui veut dire que la poursuite, est souvent coûteuse, pénible, dure longtemps et on en ressort quelques fois sans avoir l'impression d'avoir obtenu justice.

Autre chose, le problème avec les gens et les avocats qui s'engagent dans un processus de poursuite (sans envisager la médiation) c'est qu'ils sont convaincus qu'ils ont raison et qu'ils pourront déterminer (en faisant appel à un expert-conseil impartial, tel un ingénieur), hors de tout doute, quelle est la cause certaine des problèmes, quand le vice caché est apparu dans le passé, s'il va progresser dans le futur et à quel rythme et constater la structure et les autres parties du bâtiment qui sont cachées dans les cloisons, les murs, le plafond, les planchers et dans le sol. Ce qui n'est souvent pas le cas. Pour mieux comprendre la portée et les limitations d'un expert-conseil, lire ces articles:

La co-médiation présidée par une équipe composée d'un ingénieur et d'un avocat d'expérience, permet tout de suite (en pré-médiation) de mettre les pendules à l'heure en informant d'une façon impartiale, dès le départ, les parties qui hésitent entre le processus de poursuite et de médiation. Ceci afin de mieux évaluer leurs risques de succès. Peu d'avocats (non formés à la médiation) informent correctement leurs clients concernant le processus de médiation. D'ailleurs, les articles 1 à 7 du CPC obligent les parties à envisager le recours à des modes de prévention et de règlement des différends, dont la médiation, avant de judiciariser un conflit. Si l'avocat que vous avez contacté (dans le but d'engager une pousuite) ne vous a pas informé de cela, alors posez-vous des questions.

M. Daniel Dargis directeur possède plus de 40 ans d'expérience en construction avec une formation en ingénierie et comme entrepreneur général RBQ, APCHQ et de plus, il est médiateur et arbitre accrédité IMAQ (Institut de médiation et d'arbitrage du Québec). Son équipe d'avocats du milieu de la construction et d'experts-conseils ingénieurs, architectes, estimateurs, etc. possède les qualités pour diriger une médiation dans le but d'arriver autant que possible à une résolution des litiges et des conflits. Cependant, les parties doivent mettre de l'eau dans leur vin et être ouverts à la médiation. C'est pour cela qu'il est essentiel d'évaluer la volonté des parties à coopérer lors d'une réunion en privée de pré-médiation. Si lors des réunions une des parties n'est pas prête à collaborer et à faire preuve d'ouverture, il est de la responsabilité du médiateur ou de la médiatrice de décliner la médiation pour ne pas faire perdre de temps et d'argent inutilement aux parties.

Alors qu'un avocat est un très bon expert légal et qu'un ingénieur un excellent expert impartial en technique de la construction, la CO-MÉDIATION est une formule très intéressante qui permet de faire appel à deux médiateurs à la fois (avocat et ingénieur) pour diriger les rencontres de médiation. De cette façon, les parties ont directement accès aux deux experts pendant les rencontres et peuvent élucider ou clarifier beaucoup de sujets mal compris. Daniel Dargis agit comme co-médiateur ou co-arbitre avec des avocats spécialisés en construction. Avocats qui ont une formation et culture orientée vers la négociation, l'écoute et les pistes de solutions créatives constructives afin que les deux parties trouvent un compromis.

Pour en savoir plus sur les clauses PRD (prévention et règlements de différends) dans le domaine de la construction, voici 2 vidéos:

Lorsqu'on engage un expert-conseil impartial avec une assurance responsabilité et faisant preuve d'éthique, celui-ci engage sa responsabilité, ce qui l'oblige à vérifier la structure d'une façon rigoureuse, avant de se prononcer. Sinon, il émettra beaucoup de bémols à la garantie (au rapport, plan et devis qu'il produira). Pour cette raison, il doit souvent demander de voir, de constater, de mesurer la structure ET quelques fois de demander des tests de laboratoire, etc. Cette vidéo explique mieux cela: Quels plans fournir et par qui pour une demande de permis? et cette vidéo sur les types d'inspection: Les 8 types d'inspection en bâtiment

Si vous découvrez un vice caché, au lieu de réagir trop vite et d'entamer une poursuite avec un avocat, il est conseillé d'envisager la médiation comme processus de règlement des différends. Il suffit de nous appeler pour parler à un de nos avocats/es spécialisés/es en construction et à un de nos experts-conseils impartiaux ingénieurs ou autres. Tous deux médiateurs.

N'hésitez pas à nous contacter!