Vice caché - Ingénieur expert légal, avocat et médiation

inspection de vice caché par un ingenieur expert légal et la médiation avec un avocat pour prévenir conflit, litige, poursuite Daniel Dargis

Avec la valeur et le vieillissement des propriétés qui augmente sans cesse, ajouté à cela la quantité impressionnante d'informations de toutes sortes sur Internet, l'influence des entrepreneurs qui essaient de semer la crainte autant chez les propriétaires que chez les acheteurs d'immeubles, on constate une importante hausse des recours en vice caché. Cela fait bien l'affaire des inspecteurs en bâtiment, experts conseils, experts légaux et des avocats qui trouvent leurs comptes en bénéficiant de ce climat de peur. Il est rare de trouver un expert conseil qui cherche plutôt à informer d'une façon impartiale et à régler les risques possibles de conflits dès l'origine, que ce soit par: l'information, l'éducation, la négociation, la conciliation ou la médiation. Il est normal de trouver des propriétaires souvent anxieux et ne pouvant plus dormir à cause, des:

  • Entreprises non impartiales en rénovation qui essaient de convaincre les propriétaires de faire de gros travaux inutilement;
  • Inspecteurs en bâtiments qui détectent la moindre déficience, qui sèment le doute et ne suggèrent aucunes solutions;
  • Informations variées qui circulent sur Internet;
  • Craintes d'être poursuivi:
  • Compagnies d'assurances et des municipalités qui nourrissent le doute et la crainte en exigeant de faire appel à un ingénieur pour renouveler un contrat d'assurance ou obtenir un permis;
  • Quantités importantes d'argent en jeu;
  • Manques de connaissances du droit et des outils avantageux en matière de prévention et règlement des différends (litiges, conflits, poursuites);
  • Tendances culturelles à vouloir tout de suite poursuivre au lieu de chercher à communiquer et à trouver des solutions proactives;
  • Mauvaises gestions du risque dans l'évaluation des coûts potentiels reliés aux poursuites.

Lorsque les propriétaires constatent des déficiences importantes à la suite de l'achat d'une maison ou d'un immeuble, trop souvent leur première réaction est de contacter un avocat pour enclencher un processus de poursuite. Cet avocat va dans la majorité des cas, charger des honoraires et demander de contacter un ingénieur. C'est aller trop vite en affaires. Premièrement, ces coûts initiaux d'avocat peuvent être évités (il sera toujours temps de contacter un avocat) et deuxièmement, bien souvent l'ingénieur n'est pas l'expert nécessaire dans le dossier ou du moins pas le seul expert utile. Ces propriétaires devraient plutôt contacter en premier lieu un expert-conseil impartial pour en savoir plus sur le bâtiment. Il est risqué de contacter un entrepreneur qui va offrir des conseils afin de suggérer de faire de gros travaux inutilement dans le seul but d'obtenir un contrat lucratif. Donc, l'expert-conseil IMPARTIAL qui peut éventuellement jouer le rôle d'expert légal, tel un ingénieur, un technologue, un architecte, un menuisier d'expérience ou un entrepreneur général... (qui ne sera pas impliqué dans les travaux), est la première personne qu'on devrait contacter pour en savoir plus, sur:

  • Est-ce normal compte tenu de l'âge du bâtiment?
  • Quelles sont les options de réparation en fonction des attentes, des garanties et des coûts?
  • Est-ce dangereux et quels sont les risques de progression?
  • Est-ce possible de déterminer hors de tout doute quand sont apparues les déficiences (fissures, inclinaisons de plancher, infiltrations...), pour engager une poursuite?
  • Combien peut coûter une poursuite VS régler la situation?
  • L'expert-conseil est-il prêt à agir comme médiateur pour trouver un arrangement?

Ajoutons à cela que vous pouvez contacter 5 experts-conseils et obtenir 5 opinions différentes. Donc, n'allez pas avaler de l'information et conclure trop vite quant à la stratégie à adopter en matière de vice caché. Vous pourriez y laisser plusieurs plumes. Soyez minutieux et sage dans la sélection d'un expert-conseil. Il est important de choisir un expert-conseil (ingénieur, technologue, architecte ou autre) qui soit à votre ÉCOUTE pour mieux comprendre avec compassion et altruisme d'une façon impartiale votre situation et vos besoins tout en cherchant des options de solutions constructives. Faites attention à l'expert-conseil qui possède un gros égo et qui affirme plein de choses et des plans d'actions sans se soucier de vos attentes, de vos besoins, de votre budget et de votre implication en matière de risques en effectuant certains travaux, face à un nouvel acheteur potentiel ou à un voisin dans un conflit potentiel. Souvent, cet expert-conseil présomptueux (pour avoir une opinion exagérément bonne de soi-même et faire preuve d'une confiance excessive en ses capacités, souvent au point d'être arrogant ou prétentieux), se soucie plus de sa réputation que de votre bien.

Le but premier est d'explorer toutes les options afin de prévenir, de réduire ou d'éliminer les poursuites coûteuses. D'ailleurs, si votre avocat ne vous a pas déjà informé en ce qui concerne la médiation, le Code de procédure civile (CPC) du Québec contient des articles clés. L'article 1 souligne l'importance de considérer la médiation avant une action judiciaire, tandis que l'article 606 protège la confidentialité des échanges en médiation en accordant aux médiateurs et participants une protection contre la divulgation d'informations (sauf exceptions spécifiques). Il est important de noter que des règlements spécifiques, comme le Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives aux petites créances (C-25.01, r. 0.6.1), régissent les procédures pour des types de litiges particuliers. Article 1 du CPC : Ce point de départ impose aux parties de considérer la médiation comme un moyen de résoudre leur différend avant d'intenter une action en justice. Donc, avant de penser à la poursuite avec un avocat... pensez à la négociation, la conciliation et la médiation.

Faut-il absolument un ingénieur comme expert-conseil ou expert légal?

Faut-il un ingénieur comme expert-conseil ou expert légal?

Si vous ou votre avocat pensez que seul un ingénieur est l'expert-conseil impartial crédible, détrompez-vous. Peu de gens savent qu'il est possible d'offrir des avis, des conseils et de dimensionner plusieurs types d'éléments structuraux (poutres, solives, colonnes, semelles, fondation...) de certains bâtiments au Québec sans passer par un ingénieur en structure. D'ailleurs, cela ne date pas d'hier, car énormément d'immeubles résidentiels depuis toujours au Québec, ont été conçus sans ingénieur. Depuis 2020, selon la loi, la partie 9 du CNB Code National du Bâtiment ou Code de Construction du Québec (pour les immeubles de 3 étages ou moins et de moins de 600m2), n'est plus réservée aux ingénieurs. Donc, c'est le cas de la majorité des maisons unifamiliales, duplex et triplex ou même de certains immeubles commerciaux. Voici expliqué d'une autre façon:

Donc, dans bien des cas, un entrepreneur, technologue, architecte, menuisier... impartial avec beaucoup d'expérience pratique, de jugement et de bon sens est aussi bon sinon plus qu'un ingénieur sans expérience pratique. Donc, faites attention de ne pas vous fier seulement à l'importance d'un titre professionnel.

L'expert légal ingénieur avec votre avocat en vice caché

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Notre regroupement d'ingénieurs en structure, ingénieurs civils, géotechniques, en mécanique du bâtiment, ingénieurs électriques, entrepreneurs généraux, technologues et d'architectes collaborateurs avec plus de 10 ans d'expérience, offre rapidement des expertises légales en matière de vice caché. Ils travailleront en collaboration votre avocat. Ceci inclut:

  • L'inspection préliminaire pour évaluer le risque, informer et éduquer d'une façon impartiale;
  • Présenter des options correctives en fonction du budget et des attentes;
  • Discuter les avantages de la médiation;
  • Monter des rapports pour la cour et agir comme expert légal dans un procès auprès des tribunaux en cas de litiges et de conflits;
  • Analyser des rapports en contre-expertise;
  • Agir comme médiateur en PRD prévention et règlement de différends.

Pour en savoir plus sur les clauses PRD (prévention et règlements de différends) dans le domaine de la construction, voici 2 vidéos:

Daniel Dargis directeur de l'ingénierie chez Construction Daniel Dargis inc. possède l'expert légal approprié pour votre situation de vice caché: ingénieur en structure, ingénieur civil en drainage des sols, ingénieur géotechnique, ingénieur en mécanique du bâtiment plomberie ventilation climatisation et chauffage, ingénieur électrique, entrepreneur général impartial, technologue, architecte, menuisier,... .

  • Premièrement, pour mieux vous informer, vous éduquer et vous présenter des options et des pistes de solutions pour vous aider à faire le discernement sur la pertinence d'engager des réclamations dans un conflit, un litige ou une poursuite;
  • Deuxièmement, en offrant le service de médiation dans un esprit de PRD Prévention et Règlement de Différends. Ceci pour vous éviter des frais d'avocat ou de poursuite;
  • Troisièmement, si la poursuite est inévitable, pour agir comme expert légal en rédigeant un rapport d'expertise qui servira dans votre cause avec votre avocat.

Vous pouvez compter sur nos professionnels et nous offrons un service rapide et efficace. Nous sommes un regroupement de professionnels experts légaux: ingénieurs, architectes, technologues et entrepreneurs RBQ qui travaillons en équipe pour vous.

N'hésitez pas à nous contacter!