Les types de plans pour faire une demande de permis
Quand a-t-on besoin de faire une demande de permis et quels sont les documents et les types de plans qu'il faut fournir afin d'obtenir un permis de rénovation ou de construction résidentiel, commercial ou industriel? Il est important de connaître nos obligations et à qui s'adresser lorsqu'on désire effectuer des modifications sur un immeuble existant ou bien lorsqu'on désire en construire un nouveau. Prendre des initiatives en débutant des travaux sans se préoccuper de répondre à ces questions peut avoir de lourdes conséquences. Est-il nécessaire d'appeler immédiatement un ingénieur ou un architecte? Qui décide, à savoir si un permis est nécessaire? Le gouvernement, l'ingénieur, l'architecte, l'entrepreneur, le client, la municipalité...? Combien de temps cela prend-t-il avant d'obtenir un permis? C'est ce qu'on va tenter de répondre dans cette page informative.
Voici deux vidéos d'information qui peuvent être utiles:
- Quand a-t-on besoin d’un permis de construction ou de rénovation?
- 8 types d’inspections en structure de bâtiment
- inspection, lettre ou plans d'un ingénieur en structure;
- plans d'un architecte;
- certificat de localisation;
- la fiche du bâtiment si vous être à Montréal;
- estimation des travaux par un entrepreneur RBQ.
Des services d'ingénieur et d'architecte pour vos projets de rénovation et de construction se retrouvent sur cette page web: IngenieurStructureBatiment.com pour la province du Québec.
Pour vos projets d'agrandissement, voir: AgrandissementMaisonMontreal.com que ce soit pour ajouter un étage, ajout latéral ou pour creuser un sous-sol.
Que vous soyez le propriétaire d'une maison, d'un immeuble à logement, un locataire, le chef d'une entreprise avec un immeuble commercial ou industriel et même un investisseur immobilier, il est important de savoir les règles du jeu en matière de demande de permis au Québec.
Le bureau des permis de la municipalité
C'est bien le bureau des permis de votre municipalité qui décide de quand et où un permis est nécessaire. C'est le premier endroit où appeler. Il est important de savoir que les règles changent quelques fois entre les différentes municipalités et même dans une même municipalité dans les différents arrondissements comme à la ville de Montréal. Cela peut aussi dépendre de l'époque ou de la personne qui répond à votre demande. À certaines occasions on a vu l'arrondissement de la municipalité exiger un simple croquis d'un ingénieur, alors que pour les mêmes travaux à un autre moment beaucoup plus de plans étaient nécessaires. Donc, assurez-vous d'obtenir un ÉCRIT de la municpalité qui explique quels documents sont nécessaire pour les travaux que vous vous apprêtez à faire.
Faites surtout attention à ne pas considérer comme anodin certains travaux et à supposer trop vite qu'un permis n'est pas nécessaire. Il est troujours mieux de s'informer premièrement et d'obtenir un écrit du bureau des permis pour vous protéger, c'est gratuit. Donc, si vous planifier enlever un simple mur (porteur ou pas) dans votre immeuble, ajouter un galerie à l'arrière, même peinturer une façade (qui peut être sujet à des règles patrimoniales), excaver pour réparer des fondations, construire une terrasse sur un toit ... ne prenez pas de chance et contactez le bureau des permis de votre municipalité.
Prenez soin d'apporter avec vous, lorsque vous irez au bureau des permis, votre certificat de localisation et des photos pour mieux expliquer à quel endroit se fera votre projet. Quelques fois un simple appel, un courriel est suffisant. Cependant, pour éviter la confusion il est préférable de vous déplacer au bureau des permis en personne. Si un permis est nécessaire, la municipalité vous remettra une liste de documents à fournir pour faire votre demande officielle de permis de rénovation ou de construction.
Inspection de faisabilité par un ingénieur impartial et demande de permis
Une fois que vous savez qu'un permis est requis, avant d'initier trop vite la conception de plan avec un dessinateur, un technologue ou un architecte il est souvent conseillé de faire appel à un ingénieur impartial pour faire une inspection de faisabilité d'un tel projet. Trop souvent certains entrepreneurs non impartiaux vont conseiller ou négliger certains travaux afin d'obtenir un contrat lucratif. Donc, il est toujours bon de demander l'avis d'un ingénieur impartial.
L'ingénieur pourra traiter avec vous de plusieurs aspects en structure, tels que:
- Définir les étapes de conception et d’exécution nécessaires à une construction gros œuvre;
- Inspecter la structure existante pour voir comme s'y prendre pour réaliser le projet et les plans;
- Calculer des structures (béton, acier, etc.);
- Faire les plans et devis pour obtention de permis;
- Écrire des rapports pour obtention de permis ou qui permettent aux autres professionnels de déterminer les coûts des travaux;
- Proposer des innovations techniques;
- Sélectionne les entrepreneurs en charge réaliser les travaux;
- Suivre le développement du chantier;
- Prendre en compte les notions de développement durable dans l’élaboration de projets et calculs;
- Gestionnaire et administrateur de projets;
- Conseiller en construction et rénovation de travaux d’agrandissement de maison ou construction neuve.
Un ingénieur en structure impartial est un professionnel versatile qui exécute plusieurs tâches.
Coordonner les plans pour la demande de permis à la municipalité
Dans bien des cas, deux types de plans sont nécessaires: architecture et structure. Une fois que vous avez déjà initié l'inspection préliminaire de faisabilité avec l'ingénieur impartial en structure, il est préférable de lui demander de coordonner avec votre technologue ou architecte la conception des plans complets. Le travail de plans d'architecture et de structure est un processus qui demande souvent beaucoup d'échanges et de communication entre le technologue ou l'architecte avec l'ingénieur en structure. Donc, afin d'éviter des mals entendus, il est préférable que l'ingénieur, qui a fait l'inspection initiale, contacte votre technologue ou votre architecte pour lui expliquer les limitations structurelles du projet: où mettre les poutres, colonnes, ou autres. Ceci avant de débuter les plans d'architecture.
Types de plans d'architecture et de structure pour demande de permis
Il ne suffit pas de dire qu'un plan d'ingénieur ou d'architecte est nécessaire. Si vous contactez la municipalité et qu'on vous répond qu'un plan d'un technologue, d'un architecte ou d'un ingénieur est nécessaire, il faut demander quand même plus de précisions. Quels types et combien de plans d'architecture et de structure? Voici quelques types de plans: plan de vue en plan (de l'étage ou des autres étages), plan en élévation pour la structure, plan d'élévation de façade pour le changement d'ouvertures porte ou fenêtres, plan de détails de structure, plan par ordinateur avec un sceau d'ingénieur, croquis à la main... . Donc, vous voyez qu'il y a de multiples types de plans et il est nécessaire d'obtenir ces précisions de la municipalité. Il n'est pas suffisant de dire... un plan d'ingénieur ou un plan de technologue ou d'architecte. Par exemple, le simple rempacement d'un mur porteur au 3ème étage peut supposer l'ajout de colonnes jusqu'au sous-sol est ainsi nécessiter les plans de tous les étages inférieurs juste par ce qu'il faut localiser les colonnes sur chaque étages. Donc, ceci suppose plusieurs plans.
À ceci s'ajoute: les plans existants, les plans de démolitions, les plans de construction et les plans finaux. Donc, pour un seul étage vous pouvez avoir 4 plans. À ceci s'ajoutent les plans de détails structuraux. Donc, si la municipalité vous exige des plans approuvés par un ingénieur fait à l'ordinateur, pour l'installation d'une simple poutre à l'étage, vous pouvez vous retrouver facilement avec 10 plans. Ceci influence beaucoup le prix de conception des plans. Donc, il est important de demander au bureau des permis de votre localité un modèle de plan type afin de mieux comprendre les types de plans à fournir.
Un professionnel ingénieur impartial est un sérieux atout comme guide et conseiller autant dans le processus d'inspection de faisabilité, que pour la coordination des plans, l'inspection pendant les travaux et la rédaction d'une lettre de conformité. Daniel Dargis ing. de Construction Daniel Dargis inc. depuis 1989 est une solution efficace à vos projets de construction et rénovation.
N'hésitez pas à nous contacter!