INGÉNIEUR ZONE CUVETTE pour permis de rénovation ou de construction

La municipalité vous demande un rapport et/ou des plans d'ingénieur pour votre projet de rénovation ou de construction en zone cuvette? Deux questions vous viennent aussitôt à l'esprit. Qu'est-ce qu'une zone cuvette? Quel type d'ingénieur pour répondre à ces exigences de la municipalité afin d'obtenir votre permis? De plus en plus de municipalités exigent que les propriétaires de maisons et d'immeubles à condos, fassent appel à un ingénieur pour prévenir les inondations particulièrement en zone cuvette.

Une zone cuvette est un creux topographique naturel où l'eau de pluie a tendance à s'accumuler lors de fortes pluies, ce qui la rend vulnérable aux inondations. Ces zones basses de terrain peuvent provoquer des inondations, même si le réseau d'égouts fonctionne correctement, car le système peut être surchargé par la quantité excessive d'eau. Des exemples courants sont les entrées de garage en contre-pente ou les zones basses au sein des quartiers. À Montréal il existe des zones plus basses dans certains arrondissements, qui sont propices aux accumulations d'eau, inondations, déversements, etc. Quelques fois le réseau d'aqueduc ne suffit pas et il est important de prévoir des systèmes pour évacuer l'eau ou pour rendre étanche et imperméable la fondation.

Maintenant, à savoir quel type d'ingénieur peut concevoir des plans en zone cuvette, en fait il y en a deux. Il y a premièrement l'ingénieur civil qui traite surtout les travaux à l'EXTÉRIEUR de l'immeuble (les pentes de terrain, la présence d'aqueduc, la nécessité d'utiliser des types de sols spéciaux, des drains ou des murs, barrages d'eau, et/ou des membranes d'imperméabilisation... etc.). Puis, il y a l'ingénieur en mécanique du bâtiment qui traite plutôt les travaux à l'INTÉRIEUR de l'immeuble (drain interne au sous-sol, puits de captation d'eau, pompe et système mécanique d'évacuation d'eau, etc.). Par contre, dans plusieurs cas, les municipalités s'intéressent surtout aux travaux préventifs à faire à l'extérieur de la maison, donc par la participation d'un ingénieur civil, spécialiste en hydraulique des sols. Mentionnons enfin que ce n'est pas tous les ingénieurs civils qui sont experts en hydraulique des sols.

Donc ne vous étonnez pas si au moment de planifier des travaux d'agrandissement, d'aménagement de sous-sol, de construction neuve ou autres, la municipalité vous demande un plan d'ingénieur en zone cuvette. Cette tendance a surtout vu le jour à Montréal et ailleurs au Québec, à partir des inondations causées par des fortes pluies le 9 août 2024. Cette date a été marquée par des pluies diluviennes, en particulier au Québec, provoquant des inondations importantes dans plusieurs municipalités comme Sainte-Julie, Montréal, Laval et Bois-des-Filion. Ces événements ont entraîné des dommages et de nombreuses réclamations de sinistrés. Cela a coûté cher aux compagnies d'assurances et aux municipalités qui ont rapidement réagi en demandant des plans d'ingénieur pour mieux se protéger dans le futur.

Voici des informations sur les zones cuvettes à Montréal:

• Comment protéger son bâtiment face aux fortes pluies? et
• Cuvettes de rétention d’eau de ruissellement et
• Article - Vivre dans une cuvette sans le savoir et
• Habitations et inondations

qui expliquent plus en détails les zones cuvettes, les conséquences et comment prévenir le risque d'inondations ou d'infiltrations, avec un:

• ingénieur civil (idéalement); et/ou un
• ingénieur en mécanique du bâtiment; et/ou un
• architecte.

Ingénieur zone cuvette vs gestion de risque en aménagement de sous-sol

Le schéma suivant indique bien plusieurs éléments à prendre en compte en gestion et prévention du risque d'infiltration d'eau en zone cuvette. L'ingénieur civil traite des éléments en dehors de l'immeuble (pente du terrain, bassin de réception, drain externe, niveau de la rue, l'étanchéité des murs de fondation, le niveau de la nappe phréatique, le type de sol autour de la maison, etc.) tandis que l'ingénieur en mécanique du bâtiment traite des éléments à l'intérieur de l'immeuble (drain interne sous la dalle, clapet anti-retour, bassin ou puits de captation, pompe d'évacuation, le type de sol sous la dalle pour drainer efficacement l'eau, etc.).

Donc, la municipalité demandera probablement au minimum de déposer un rapport de génie civil qui fournit une analyse de la capacité d'un projet à gérer efficacement les eaux de pluie. Le rapport doit viser deux objectifs :

• Établir le niveau de risque que le bâtiment subisse une infiltration d’eau;
• Proposer des mesures visant la diminution du risque d’infiltration.

Le rapport et les aménagements proposés doivent prendre en considération minimalement les critères suivants :

• Le rapport doit évaluer le risque infiltration d’eau sur une échelle à trois niveaux : faible, moyen ou élevé en considérant notamment la topographie du site;
• L'aménagement du terrain favorise la présence de surfaces perméables et l’ écoulement de l’eau vers ces surfaces;
• Le bâtiment est doté de dispositifs tels un clapet anti-retour , un drain de fondation et un système de puisards et de pompes pour évacuer l’eau;
• Les accès au logement sont aménagés de façon à limiter le risque d’inondation, par exemple, avec l’intégration de murets ou de dispositifs de protection autour des issues;
• L’étanchéité des murs, des planchers et des ouvertures contribuent à réduire le risque d’infiltrations;
• Le positionnement des portes et fenêtres minimise les risques d'infiltration.

Le rapport devra reprendre chacun des points précédents et démontrer si le projet y répond et comment.

À la suite de la production du rapport (par le ou les ingénieurs), vous devez soumettre une demande de permis en communiquant avec la Division des permis et inspections sur : MONTREAL.CA

N.B. Le bâtiment faisant l’objet de cette demande se trouve dans un secteur adjacent à un secteur de cuvette. Soyez avisé qu’en cas de forte pluie, il existe un risque accru d’inondation du bâtiment. La présente approbation vise à augmenter la résilience du bâtiment face au risque inondation, mais ne peut garantir que le bâtiment ne sera pas inondé en cas de forte pluie notamment.

Daniel Dargis directeur de l'ingénierie chez Construction Daniel Dargis inc. possède les ressources d'ingénieurs civils et en mécanique du bâtiment afin de répondre aux besoins de conception de systèmes de prévention en zones cuvettes à Montréal, Laval, Trois-Rivières et partout au Québec par le drainage des eaux de ruissellement de pluie et aussi en zone inondable près des berges des rivières ou des lacs.

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