Expertise technico-légale
Il y a une fausse croyance qui laisse penser que seul un ingénieur peut offrir une expertise technico-légale de qualité. En réalité ce n'est pas une question de titre professionnel mais plutôt d'expérience, de connaissance, de compétence, de savoir-faire et de savoir-être. Il y a plein d'ingénieurs qui sont très bons en calcul et en conception mais qui ont très peu d'expérience et de connaissance pratique en bâtiment. Un technicien en bâtiment et en génie civil, un technologue, architecte ou un entrepreneur général impartial d'expérience peut très bien offrir une excellente expertise technico-légale et même quelques fois supérieure à certains ingénieurs. Ce qui ne veut pas dire qu'un ingénieur n'est pas un bon choix également. Somme toute, il faut garder à l'esprit que ce n'est pas une question de titre professionnel mais plutôt d'expérience, de connaissance, de compétence, de savoir-faire et de savoir-être. Le mot le dit, TECHNICO-LÉGAL... il faut maîtriser les techniques de construction (passées et présentes... pas seulement les calculs ou la conception) et le mot LÉGAL, afin de pouvoir vulgariser et s'exprimer clairement pour que la justice effectue son travail. En plus de tout cela, il y a les qualités humaines et psychologiques que l'expert-conseil doit avoir pour savoir reconnaître la source des conflits et le talent pour savoir les dénouer. Donc, faites très attention à l'expert-conseil en qui vous mettrez votre confiance. Essayer de trouver une personne qui premièrement est à l'écoute de vos besoins et de vos attentes, plutôt qu'à un expert avec un gros égo qui essaie d'impressionner la galerie en suggérant des solutions non adaptées et coûteuses.
Lorsqu'on a besoin d'une expertise technico-légale, automatiquement on pense à un ingénieur d'expérience pour ses connaissances techniques mais peu de gens pensent qu'il est tout aussi important, sinon plus, de s'adresser à un ingénieur qui possède certaines qualités HUMAINES et également en communication, avec des habiletés en vulgarisation de l'information. Bien sûr avec éthique, demeurant impartial, altruiste et faisant preuve de compassion et d'empathie pour les parties, ceci dans un environnement de litiges et de conflits. Quelques fois même, un tel expert saura tellement bien clarifier et présenter l'information qu'il réussira à dénouer les conflits dès le départ, permettant de mettre un frein au litige. Ainsi sans avoir à poursuivre en frais coûteux avec un avocat et des recours en justice. Un tel expert-conseil vaut de l'or. Donc, à la base, l'ingénieur doit savoir bien écouter pour bien comprendre non seulement le conflit qui oppose les parties, mais aussi pour comprendre les émotions, les besoins et les attentes des parties. Un tel expert-conseil ingénieur et expert technique est donc un habile communicateur, négociateur, vulgarisateur, conciliateur et médiateur.
Dans la majorité des cas il est important pour l'ingénieur de faire une visite des lieux afin de mieux comprendre l'environnement et la situation. Également, il est préférable, que les parties soient présentes pour qu'elles puissent mieux expliquer chacune leurs points de vue. Quelques fois les avocats des clients, ne présentent pas complètement ou clairement la situation, de sorte que l'ingénieur ne peut pas se prononcer en toute impartialité. Donc, autant que possible, il est primordial que les parties (accompagnées ou non de leurs avocats), puissent être présentes avec l'ingénieur lors de la visite préliminaire des lieux. Ceci autant pour constater certains aspects du terrain que pour mieux comprendre le réel conflit qui oppose les parties. Il n'est pas rare que l'ingénieur puisse même suggérer une solution avantageuse pour tous et ainsi dénouer le conflit.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, un promoteur immobilier ou même une municipalité ayant besoin rapidement d'un ingénieur technico-légal pour prévenir, éviter ou dénouer un conflit, par des conseils et avec un rapport officiel qui explique bien la situation d'une façon impartiale et avec des pistes de solutions, alors vous pouvez compter sur le Groupe Construction Daniel Dargis inc. M. Daniel Dargis est lui-même expert-conseil, entrepreneur RBQ depuis 1989 et médiateur, arbitre accrédité au Québec dans le secteur de la construction. Ses collaborateurs d'expérience ingénieurs civils, en structure, en mécanique du bâtiment et électrique, ont une approche humaine et axée vers la résolution de conflits en tentant de respecter les besoins et attentes des parties d'une façon efficace, raisonnable et au meilleur prix possible.
Voici quelques qualités à rechercher d'un expert technico-légal:
- Bien connaître le Code du Bâtiment et les lois, normes et règlements en technique de la construction;
- Connaître les différentes techniques de construction du bâtiment et les matériaux qui ont beaucoup évolué durant les 100 dernières années;
- Avoir beaucoup d'expérience pratique sur les techniques de construction;
- Savoir estimer le coût des travaux déjà engagés ou restant à faire;
- Savoir vulgariser l'information technique complexe pour le client, les avocats, le juge et les parties en cause;
- Avoir un sens aigu de l'observation, de l'analyse et savoir remarquer les indices pour identifier la (les) cause (s) des problèmes;
- Être un habile communicateur;
- Savoir dénouer des conflits pour arriver à un règlement des différends comme vulgarisateur, négociateur, conciliateur ou médiateur;
- Être disponible rapidement.
- Structure: fondation, charpente, mur de soutènement...etc.;
- Civil: drainage du sol, gestion des eaux de stationnement, fosse septique, égout et aqueduc, bassin de rétention...etc.;
- Électrique: entrée électrique, disjoncteur, borne de recharge, énergie renouvelable... etc.;
- Mécanique du bâtiment CVAC: chauffage, ventilation, air climatisé, plomberie.
Les types d'expertises technico-légales
Il y en a pour tous les budgets en matière d'expertise technico-légale. Alors que dans certains cas il n'est pas nécessaire de dépenser des fortunes afin de trouver la cause et de démontrer le vice caché, dans d'autres cas, il est nécessaire de prendre des échantillons, faire des analyses de laboratoire, faire appel à différents spécialistes, ce qui représente une facture salée. Quoiqu'il en soit l'expert technico-légal honnête et consciencieux (comme votre avocat d'ailleurs) aura le devoir de vous laisser savoir vers où vous vous en allez dès le départ avec votre dossier, les frais que cela risque de vous coûter et vos chances de trouver la cause ou de gagner. Malheureusement, notre système de justice étant ainsi fait, il n'est pas toujours possible d'accéder au tribunal avec toutes les preuves à bas coûts alors que d'autres fois oui. Dans d'autres situations il est préférable de chercher un arrangement à l'amiable, éviter les tribunaux, les frais coûteux d'expertise et d'avocat. Donc, il est fortement conseillé de faire appel à un expert technico-légal qui saura premièrement vous écouter et vous présenter les informations essentielles afin d'évaluer les coûts et le risque de succès dans votre litige, tout en étant un habile conseiller pour vous permettre de faire le discernement et de prendre la bonne décision.
Dans bien des cas, pour donner suite à la production d'un rapport général par un inspecteur (non-ingénieur) en bâtiment qui a relevé certaines anomalies, celui-ci vous conseillera de faire appel à un expert (comme un ingénieur) pour une expertise PLUS POUSSÉE. C'est là où cela accroche. Qu'est-ce que signifie PLUS POUSSÉE? Jusqu'à quel point doit-on POUSSER l'expertise pour démontrer la cause ou le vice caché? Certaines fois cela est évident et il n'est pas nécessaire de procéder à de la démolition, des tests de matériaux ou de laboratoire (PAS POUSSÉE). D'autres fois, cela est indispensable (TRÈS POUSSÉE). Dans d'autres situations, l'expertise technico-légale est PRÉVENTIVE. C'est le cas par exemple de propriétaires d'immeubles qui savent qu'il y aura bientôt dans le voisinage des travaux importants qui risquent de produire d'importantes vibrations, secousses de terrains ou d'érosion du sol et ils désirent PRÉVENIR. Dans ce cas, l'expert technico-légal fera un audit des lieux afin de constater l'état avant, pendant et après les travaux et ainsi commencer d'avance à monter un dossier dans le cas où des fissures, infiltrations... se mettent à apparaître pendant les travaux. De cette façon l'expert pourra mieux démontrer la cause. Donc, on peut catégoriser 3 types d'expertises technico-légales:
- PRÉVENTIVE: par une constatation des lieux avant, pendant et après les travaux;
- PEU POUSSÉE: par une inspection visuelle préliminaire ou par de petites ouvertures exploratoires;
- POUSSÉE: par le prélèvement d'échantillons, des tests de laboratoire, d'importantes démolitions ou excavations, et même faire appel à d'autres experts et cela sans garantir le succès.
Donc, avant de penser que vous n'avez pas les moyens de vous payer une expertise technico-légale, que tout est perdu d'avance, que vous ne pourrez pas démontrer la cause facilement ou encore, au contraire, que c'est très facile et abordable, il est préférable de faire appel à un expert-conseil impartial en bâtiment qui saura vous écouter, vous expliquer les différentes options et évaluer vos chances de succès et à quel prix, tout en proposant des pistes de solutions. Et c'est encore mieux si ce même expert est capable de vous éviter des frais d'avocat en amenant la paix par la médiation ou autres moyens de prévention et règlement de différends.
Le coût d'une expertise technico-légale
Vous vous imaginez bien que le coût d'une expertise technico-légale peut être très varié. Passant de quelques centaines de dollars à plus de $20,000. Si l'ingénieur passe seulement quelques heures à vous rencontrer et à rédiger un rapport préliminaire avec des conseils et une liste d'hypothèses théoriques (non démontrées), cela reste abordable. En revanche, s'il s'agit de faire des tests de sol, de résistance des matériaux ou d'engager un entrepreneur pour démolir des cloisons pour investiguer... pour ensuite reconstruire, alors cela peut coûter cher. Cherchez sur Internet... coût de test de sol. Vous verrez ce que cela peut coûter seulement pour un test de sol. Si vous ajoutez à cela des instruments comme: caméra thermique, sonde d'humidité, capteur détecteur de vibrations,... cela monte la note. Ajoutez à cela le temps que l'ingénieur passera à rédiger un rapport qui peut être très court ou bien très long.
La médiation, une alternative à l'expertise technico-légale
Pourquoi chercher le conflit quand il est possible d'arriver à un arrangement? Il y a le dicton: Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Quelque fois il est préférable de partager ou d'assumer la note de réparation que de dépenser des sommes colossales en procès sans garanties de succès. Alors, lorsque votre expert-conseil technico-légal peut se transformer en expert neutre médiateur il faut sauter sur l'occasion. En passant, faites attention aux experts technico-légaux qui se régalent de vos ennuis, car ils voient l'occasion de faire de l'argent avec vos malheurs. Si vous savez dénicher un expert technico-légal prêt à sacrifier ses honoraires en vous proposant des solutions abordables, alors vous avez trouvé la bonne personne. Peut-être pas parfaite mais un expert humain qui se soucie plus de vous que de votre portefeuille. C'est dans cet esprit que Construction Daniel Dargis inc. assiste ses clients en expertise technico-légale.
Normalement, on ne peut pas agir comme médiateur et comme expert légal en même temps. Ce sont des règles de base en médiation. Il faut comprendre qu'en médiation le médiateur n'intervient pas pour expliquer ou pour proposer des options. Le médiateur est là pour aider les parties à exprimer leurs émotions, leurs besoins et leurs attentes et à trouver par elles-mêmes des solutions. Si nécessaire, les parties feront appel à un autre expert technique pour obtenir des avis. Le médiateur (bien qu'expert et ingénieur) demeure totalement neutre et passif sans pouvoir exprimer d'avis techniques. En revanche, l'ingénieur agissant comme conciliateur et négociateur peut informer, éduquer et proposer des pistes de solutions. Ajoutons l'article no.1 du Code Civil mentionne qu'il est important, avant d'engager des poursuites, que les parties envisagent la médiation comme méthode de résolution de conflits. Cependant, cela reste un processus volontaire et il n'est pas possible de forcer une partie qui ne désire pas la médiation comme règlement de différends. Afin de mieux comprendre en quoi consiste la médiation et le rôle d'un médiateur (ingénieur ou autre), voici deux vidéos:
- PRD prévention et règlement de différends en construction et rénovation et
- Médiateur ingénieur en construction et rénovation
Notre regroupement d'experts en expertise technico-légale, architectes, technologues, techniciens en bâtiment et ingénieurs civils, en structure, géotechniques, en mécanique du bâtiment, ingénieurs électriques, entrepreneurs généraux et autres collaborateurs avec plus de 10 ans d'expérience, offrent rapidement des expertises légales en matière de vice caché. Ils travailleront en collaboration avec votre avocat. Ceci inclut:
- L'inspection préliminaire pour évaluer le risque, informer et éduquer d'une façon impartiale;
- Présenter des options correctives en fonction du budget et des attentes;
- Estimer et évaluer les coûts et la qualité des travaux déjà exécutés;
- Discuter les avantages de la médiation;
- Monter des rapports pour la cour et agir comme expert légal dans un procès auprès des tribunaux en cas de litiges et de conflits;
- Analyser des rapports en contre-expertise;
- Agir comme médiateur en PRD prévention et règlement de différends.
Daniel Dargis directeur de l'ingénierie chez Construction Daniel Dargis inc. vous propose l'expert technico-légal avec une approche humaine, pour votre situation:
- Premièrement, pour mieux vous informer, vous éduquer et vous présenter des options et des pistes de solutions pour vous aider à faire le discernement sur la pertinence d'engager des réclamations dans un conflit, un litige ou une poursuite;
- Deuxièmement, en offrant le service de médiation dans un esprit de PRD Prévention et Règlement de Différends. Ceci pour vous éviter des frais d'avocat ou de poursuite;
- Troisièmement, si la poursuite est inévitable, pour agir comme expert légal en rédigeant un rapport d'expertise qui servira dans votre cause avec votre avocat.
Vous pouvez compter sur nos professionnels et nous offrons un service rapide, compétent, efficace et dans le respect de l'humain. Nous sommes un regroupement de professionnels experts légaux: ingénieurs civils, en structure, architectes, technologues et entrepreneurs RBQ qui travaillons en équipe pour vous avec votre avocat spécialisé en construction.
N'hésitez pas à nous contacter!
